Partant de la sanction disciplinaire, elle consiste à réprimer tout comportement déviant du Policier en matière de discipline. Et cela se passe à deux niveaux, il y a le premier et le deuxième degré.
Premier degré :
- L’avertissement : mise en demeure que l’autorité disciplinaire adresse par écrit au policier fautif
- Le blâme : désapprobation formelle que l’autorité disciplinaire adresse par écrit auteur d’une faute dont la gravité ne justifie pas une sanction de deuxième degré.
- L’arrêt dans la salle de police avec un maximum de 15 jours : infligé par l’autorité disciplinaire, consiste en l’arrêt ferme (détention dans un local spécialement affecté à cet effet du policier de la catégorie C,D et E) et simple (consignation avec ou sans garde dan son habitation du policier de la catégorie A1, A2 et B)
Deuxième degré :
- La retenue du tiers du traitement pour une durée n’excédant pas un mois : elle s’applique durant le mois auquel la sanction disciplinaire est notifiée au policier ;
- La suspension de fonction avec privation de traitement pour une période ne dépassant pas trois mois : elle place l’intéressé dans une position de non-activité ;
- La radiation d’avancement d’échelon entraînant le retard à l’avancement d’échelon pour une durée d’une année : c’est une exclusion provisoire du policier du droit à l’avancement d’échelon pour la période susmentionnée. Elle prend effet à la date à laquelle le policier réunit toutes les conditions d’ancienneté pour bénéficier de l’avancement d’échelon ;
- La radiation du tableau d’avancement pour une durée d’une année : consiste en une prorogation d’une année de l’ancienneté requise pour être proposé à l’avancement de grade auquel le policier peut prétendre ;
- La rétrogradation ou l’abaissement de grade : consiste à ramener le policier au grade immédiatement inférieur au sien. Durant ce temps, il ne peut être proposé, ni promu au grade supérieur pendant une période de deux ans ;
- La révocation : c’est l’exclusion définitive du Corps de la Police et de la perte totale des attributs, avantages, indemnités et rémunérations attenants à la qualité de policier.
Cette étape ultime est franchie lorsque le policier est reconnu coupable des actes repris dans l’article 185 de la présente Loi. Néanmoins, ce principe de révocation s’applique d’office au policier qui, dans le passé, a été puni deux fois par rétrogradation et trois fois pour toute autre sanction du deuxième degré.
Les récompenses comprennent les gratifications pécuniaires et les distinctions honorifiques. La présente Loi sur le Statut du personnel de carrière de la Police prévoit quatre récompenses, à savoir :
- Lettre d’encouragement : acte par lequel le supérieur hiérarchique direct reconnait la bonne manière de servir ou le comportement exemplaire d’un subordonné, le stimule et l’incite à poursuivre dans cette voie.
- Lettre de félicitations : est un écrit du supérieur hiérarchique direct destiné à récompenser un acte important et digne de relief accompli par le policier en cours d’une mission ou d’un service donné. La lettre est remise à l’intéressé au cours d’une parade.
- Témoignage officiel de satisfaction : est un document par lequel les hautes autorités de la République ou de la Police reconnaissent au policier des services exceptionnels, des actes de courage ou de dévouement dont le retentissement est provincial ou national. Il fait l’objet d’une citation au cours d’une cérémonie officielle et est accompagné d’une gratification pécuniaire.
- Médaille policière : est une décoration destinée à récompenser la bravoure, le mérite, la loyauté du policier dans l’accomplissement de ses services. Il en existe trois :
- La Croix de la bravoure policière : est accordée à titre individuel au policier ayant accompli un acte exceptionnel de bravoure ; et à titre collectif, à une formation de police qui s’est distinguée par sa bravoure au cours d’opérations de maintien et de rétablissement d’ordre public (MROP) ; à titre posthume, au policier qui l’a méritée. L’Article 194 détaille les insignes distinctifs relatifs, l’étoile, la plaque et la palme en font partie.
- La Croix policière : posée sur ruban rouge comprend celle en or, en argent et en bronze respectivement accordée au policier en activité de la catégorie A1, A2 et B après 25 ans, 20 ans et 15 ans pour de bons et loyaux services.
- La Décoration policière : sur ruban jaune existe en 1ère classe et 2ème classe respectivement accordée au policier en activité de la catégorie C, D et E après 20 ans et 10 ans pour de bons et loyaux services.
Les distinctions honorifiques, à titre de rappel, sont décernées par Ordonnance présidentielle sur proposition du Ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions, après avis du Conseil Supérieur de la Police.